Policy Papers (2012-2013) Index and Headnotes – Version Française

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1. Qui relèvera le défi ?

2. Comment les différents gouvernements peuvent travailler ensemble

3. Payer notre juste part

4. Une plus grande égalité d’un océan aux autres

5. Investir dans les travailleurs et les lieux de travail

6. Une prescription pour un meilleur système de santé

7. Une sécurité de retraite sur laquelle nous pouvons compter

8. Vers une véritable union économique

9. Ciment et acier pour fixer les fondations

10. Pourquoi les règlements sont importants.

11. Politique énergétique et développement durable.

12. Changement climatique : c’est un fait scientifique.

13. Bienvenue au Canada.

14. Ouverts sur le monde.

15. Paix et sécurité en ces temps incertains.

16. Qu’est-ce qui fait de nous des Canadiens ?

17. Le Québec fait partie du Canada.

18. La voie à suivre pour les Canadiens autochtones.

19. Des applaudissements pour les Arts et la Culture.

20. Plus de justice dans le système judiciaire.

21. Redonner le pouvoir au Parlement.

22. Un meilleur scrutin électoral.

 

1. Qui relèvera le défi ?

Il est frustrant de voir à quel point le système gouvernemental canadien joue sur le blâme. Les citoyens à la recherche de solutions aux problèmes urgents à l’échelle nationale abandonnent la partie quand nos dirigeants leur répondent « Cette question relève-t-elle du gouvernement fédéral, provincial, municipal ou autochtone ? ». Trop souvent, les gouvernements optent pour la solution de facilité : éviter le débat public et acquiescer à des demandes partisanes ou régionales à courte vue. Avant que les Canadiens ne perdent entièrement confiance dans le système politique, le débat public doit reprendre sa place, de même que la prise de décision responsable, et l’esprit de collaboration en vue de promouvoir les intérêts de tous les citoyens, et surtout les intérêts de la nation dans son ensemble.

2. Comment les différents gouvernements peuvent travailler ensemble

Les Canadiens ne connaissent que trop bien la routine de nos dirigeants, qui aiment à répéter « qui, moi ? ». Ce dont nous avons vraiment besoin de la part de nos gouvernements, c’est de la coopération : des efforts communs pour s’atteler à des problèmes nationaux. Ce qui pourrait aider à bâtir un meilleur fédéralisme au 21ème siècle, c’est un Conseil des gouvernements canadiens, basé sur la modèle réussi de l’initiative australienne, et qui permettrait de ne pas avoir à entrer dans la voie des réformes constitutionnelles.

3. Payer notre juste part

Le système fiscal canadien est criblé d’exceptions, de cas spéciaux et d’exemptions limitées, qui sont, dans le meilleur des cas, inconsistants, et dans le pire des cas, injustes. Certains particuliers et de nombreuses entreprises obtiennent des allégements fiscaux dont elles n’ont pas besoin, alors que des personnes à faible revenus qui souhaitent avancer sont en fait freinées par des règles et des règlements contre-productifs. Notre société et notre économie bénéficieraient d’un retour à un régime fiscal juste et progressif.

4. Une plus grande égalité d’une côte à l’autre

Notre pays a une diversité qui nous enrichit – notre variété géographique, notre population multiculturelle – mais il y a aussi des disparités qui créent des niveaux inacceptables d’inégalités. Un système élaboré achemine les revenus depuis Ottawa jusqu’aux autres niveaux de gouvernement (provincial, territorial, municipal, autochtone), mais il n’y a que peu, si ce n’est aucune transparence. Nous avons besoin d’une Commission canadienne des transferts fiscaux indépendante qui nous aidera à atteindre les buts et objectifs nationaux. Une réforme des structures de financement permettrait également d’offrir plus de services de garderie et de renforcer l’éducation postsecondaire.

5. Investir dans les travailleurs et les lieux de travail

La seule constante dans le monde du travail canadien moderne est le changement. Des modèles technologiques et économiques transforment les marchés du travail, et les travailleurs doivent, pour s’adapter, développer leurs compétences et acquérir de l’expérience pratique. Les gouvernements jouent là un rôle important : ils s’assurent que l’éducation et la formation sont accessibles, et ils encouragent les employeurs à offrir des expériences en cours d’emploi. Notre système d’assurance emploi devrait aussi aider les travailleurs à s’adapter, mais en réalité, il regorge de paperasserie et de traitements inégaux. Pour rétablir l’efficacité, la justice et un bon équilibre entre les besoins des travailleurs et ceux des employeurs, il faut une réflexion sur le long-terme et une restructuration profonde de l’assurance emploi.

6. Une prescription pour un meilleur système de santé

Un des éléments fondamentaux de la citoyenneté canadienne – voire un symbole national qui nous unit – est l’accès aux soins de santé pour tous. Mais l’assurance-maladie n’est plus un programme national, il est plutôt devenu un patchwork inégal de services qui varie de façon inacceptable en qualité et en accessibilité. Le leadership national diminue au moment même où augmente la demande aux soins de santé et la confusion au niveau des prestations privées. Une collaboration menée par Ottawa doit développer des standards nationaux en matière de couverture médicale et améliorer de façon pratique ce service public dont nous dépendons tous.

7. Une sécurité de retraite sur laquelle nous pouvons compter

Les Canadiens sont bien conscients que notre société vieillit, et nous savons que bon nombre d’entre nous n’a pas suffisamment mis de côté pour son âge d’or. Une économie faible a créé l’effondrement de certaines caisses de retraite privées, et les Canadiens les plus jeunes se demandent si le système public auquel ils ont cotisé jusqu’à aujourd’hui sera toujours là pour eux dans les décennies à venir. Au lieu de faire des annonces gouvernementales unilatérales, il est temps d’engager une discussion publique raisonnable pour réfléchir à comment bâtir un système de sécurité de retraite et d’invalidité qui sera juste et durable.

8. Vers une véritable union économique

Les entreprises et les particuliers qui veulent traverser les frontières avec leurs biens, leurs services et leurs compétences font face à une véritable course d’obstacles à cause des règles et règlements qui diffèrent. Certains obstacles ne sont que d’avantage de paperasse ; d’autres sont des murs. La fragmentation continue de nos intérêts économiques limite la création d’emplois et empêche le Canada d’avoir une position forte dans les négociations internationales. Cela fait longtemps que nous avons besoin que la nation défende vivement une union économique efficace incluant des standards nationaux plus modernes et applicables, qui aideraient à générer des possibilités dans les économies nationales et mondiales.

9. Ciment et acier pour fixer les fondations

Si seulement les infrastructures de base du Canada étaient aussi faciles à mettre à jour que nos gadgets numériques ! Nous ne serions alors peut-être pas face à un retard au niveau des besoins de constructions et de réparations qui semble insurmontable. Mais en réalité, notre compétitivité économique sombre doucement parce que nos fondations ne sont pas solides, et personne ne peut prédire quand et où la prochaine défaillance catastrophique aura lieu. Créer une Autorité canadienne du financement des infrastructures serait une option qui permettrait de conserver la responsabilité publique pour les infrastructures tout en injectant des capitaux privés. Le gouvernement fédéral doit être tenu pour responsable de cette priorité nationale urgente.

10. Pourquoi les règlements sont importants.

Considérer tout règlement comme diabolique est une vision trop simpliste. Les Conservateurs visent souvent les règlements dans leur projet économique de créer un gouvernement plus petit. Mais ces mesures sont intimement liées au bien-être et à la sécurité des Canadiens et de l’environnement de notre pays. Tout comme les autres programmes et règles, les règlements devraient être analysés afin de déterminer leur efficacité, mais il n’est pas dans l’intérêt national de les éliminer aveuglément pour des raisons purement idéologiques.

11. Politique énergétique et développement durable.

Un pays qui est fournisseur mondial d’énergie doit avoir une politique énergétique nationale. Celle-ci devrait inclure une taxe carbone afin de promouvoir la durabilité en encourageant le développement de sources d’énergies plus propres et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un leadership national pourrait aussi aider à rationaliser le marché de l’électricité bien trop fragmenté du Canada. Pour un avenir sûr, nous avons besoin de nous concentrer sur plus de domaines que seulement des pipelines : la protection de l’environnement apportera des avantages plus vastes et sur le long-terme.

12. Changement climatique : c’est un fait scientifique.

Tous les habitants de cette planète partagent un même et unique environnement. Les scientifiques sont d’accord pour dire que son climat est en train de changer de façon nuisible. Mais le gouvernement du Canada préfère tuer le messager. Des interférences politiques et des coupes budgétaires entravent le travail des scientifiques canadiens, et notre contribution nationale à la lutte mondiale contre le changement climatique est honteuse. Une Académie des sciences nationale et indépendante permettrait de soutenir la communauté scientifique. En attendant, des entrepreneurs verts ouvrent la voie avec des innovations dans le domaine des énergies renouvelables et le rendement des ressources. Imaginez ce qu’ils pourraient faire si notre gouvernement ne marchait pas dans la direction opposée.

13. Bienvenue au Canada.

Le Canada a besoin d’immigrés, mais les Canadiens potentiels qui regardent notre politique et nos procédures peuvent penser que ces dernières ont pour but d’éloigner les gens. Le système d’admissions est fragmenté, compliqué, peu clair et lent, et beaucoup de nouveaux venus qui atteignent nos rivages ne peuvent jamais avoir la vie meilleure qu’on leur avait fait présager. Le gouvernement conservateur reconnait que nous avons besoin d’un changement, mais beaucoup des mesures qu’il a fait passer sans débat publique approprié vont dans la mauvaise direction. Nous devons considérer l’immigration d’une perspective nationale, pas seulement du point de vue d’un gouvernement fédéral ou provincial, de celui d’un employeur ou d’une institution éducative. Il faut réaliser des réformes de l’immigration qui rendraient notre tissu social plus fort et qui seraient cohérentes avec nos valeurs fondamentales des règles de droit, d’égalité et d’équité.

14. Ouverts sur le monde.

Le succès du Canada dans la sphère mondiale commence ici, où nous pouvons bâtir sur les forces de notre terre, de nos habitants et de notre économie. A l’étranger, lors de négociations pour le rééquilibrage des flux commerciaux, nous devons avoir des principes. Les bons partenaires pour le Canada sont ceux qui voient dans un accord avec nous plus qu’une façon d’entrer dans le marché bien plus convoité des Etats-Unis. Le Canada devrait aider à élaborer des règles et des institutions mondiales dans des endroits critiques tel que le système monétaire et financier. En ce qui concerne l’aide internationale au développement, nous n’en faisons pas autant que nous pourrions nous permettre.

15. Paix et sécurité en ces temps incertains.

La protection des Canadiens est un défi bien plus grand aujourd’hui qu’il ne l’a été. Nous nous trouvons face à peu d’armées alignées sur les champs de bataille mais à de nombreuses menaces insidieuses venant d’états en faillite, du changement climatique, des drogues illégales et de la vente d’armes, et de la guerre de l’information. En tant que défenseurs des droits de l’homme, nous devons apporter notre soutien aux institutions internationales et nous joindre aux autres nations pour protéger la sécurité des gens dès que celle-ci est menacée. Notre gouvernement devrait demander aux Canadiens de quelle sorte de forces militaires nous avons besoin et comment l’équiper. Des processus de prise de décision ouverts et responsables éviteraient une répétition de la situation désastreuse qu’a été celle des récentes acquisitions.

16. Qu’est-ce qui fait de nous des Canadiens ?

Que signifie « être canadien » alors que nous venons de partout dans le monde ? Notre diversité grandissante est notre plus grande force. Mais nous sommes unis par notre dévotion aux valeurs fondamentales énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Les Canadiens sont dans la position unique d’être au premier rang d’un monde sans frontières. Avec une vision globale claire et un leadership national audacieux, nous pouvons montrer qu’une démocratie progressiste, dynamique et multiethnique peut prospérer.

17. Le Québec fait partie du Canada.

Les Canadiens devraient rejeter l’assertion défaitiste qui dit que garder le Québec dans notre pays est une cause perdue. Le gouvernement québécois peut bien se considérer à part, les Québécois, eux, peuvent voir au-delà de la politique de division. Bien que la structure fédérale décentralisée du Canada soit une modèle réussi pour le reste du monde, ce que nous partageons est fondamental : ce sont les croyances et principes de la Charte des droits et libertés. Les Québécois et les autres Canadiens peuvent et doivent travailler ensemble pour construire un sens plus fort du statut de la nation du Canada, et affronter les défis redoutables du 21ème siècle.

18. La voie à suivre pour les Canadiens autochtones.

Le Canada devrait accepter la proposition audacieuse de l’Assemblée des Premières Nations d’abolir la Loi sur les Indiens. Ce sont les conseils d’administration des Premières Nations et non pas un ministre fédéral, qui doivent être responsables de leurs propres populations, comme c’est le cas pour d’autres gouvernements au Canada. Le nouveau cadre pour l’autonomie gouvernementale, qui devrait être négocié comme un traité, devrait réduire la bureaucratie et la fragmentation, et augmenter la transparence. En attendant, Ottawa devrait agir immédiatement pour élever le niveau de vie inacceptable de tant de Canadiens autochtones, y inclut la majorité qui se trouve maintenant dans les centres urbains, en commençant par des mesures pour améliorer les soins de santé et l’éducation.

19. Des applaudissements pour les Arts et la Culture.

Une nation dépend de ses artistes pour raconter son histoire et façonner son identité. Les Canadiens sont des lecteurs, des auditeurs et des spectateurs enthousiastes, mais nous admettons – plus que notre leadership actuel – que notre culture a aussi besoin du soutien public pour prospérer. Les organisations artistiques, en particulier le Conseil des Arts du Canada et CBC ont besoin de financements fédéraux constants et réguliers. De nombreux artistes canadiens sont connus internationalement, mais il faut encore aider les talents locaux à avoir une chance face aux concurrents internationaux. S’assurer que notre secteur culturel reste dynamique est essentiel pour notre qualité de vie et a, en plus, des avantages économiques.

20. Plus de justice dans le système judiciaire.

Tous les Canadiens veulent se sentir en sécurité dans la rue et chez eux, mais ce but ne sera pas atteint par la construction de plus de prisons ou en condamnant plus sévèrement les criminels. Détourner des ressources précieuses vers l’incarcération et loin des efforts de prévention et de réinsertion finira par mettre le système à rude épreuve tout en ne faisant rien pour améliorer la sécurité publique. Un nouveau Conseil de justice pénale qui superviserait les changements du Code pénal, ainsi qu’un processus indépendant et transparent de nominations judiciairesaiderait à protéger l’intégrité du système judiciaire.

21. Redonner le pouvoir au Parlement.

Le règne du Cabinet du Premier ministre éclipse de plus en plus le pouvoir de la Chambre des Communes, pourtant constituée d’élus. Réformer une vaste gamme de règles et de procédures parlementaires – tout comme réduire le nombre d’experts en communication qui valdinguent dans la bureaucratie – diminuerait en grande partie le « déficit démocratique » qui mine l’attachement des Canadiens à leur gouvernement. Rationaliser le Conseil exécutif et combiner des départements pour qu’ils reflètent les priorités du 21ème siècle permettrait d’économiser du temps et de l’argent et aurait pour résultat une législation mieux fondée et plus progressiste.

22. Un meilleur scrutin électoral.

Le système électoral dans lequel il suffit d’avoir une majorité simple des suffrages pour être élu semble perdre la confiance des Canadiens. Des réformateurs promeuvent la représentation proportionnelle depuis des années, mais les partis politiques ne semblent pas pressés de défendre cette cause. Le Canada peut apprendre de l’expérience de l’Australie, qui utilise avec succès depuis des décennies un système de représentation proportionnelle et un vote obligatoire. Un référendum national donnerait aux Canadiens le choix d’améliorer les rouages de notre mécanique démocratique.